STATUS
Association Vivons CôtéGare
1. Dénomination et siège
Sous la dénomination « Vivons CôtéGare » est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Son siège est à Bussigny, dans le canton de Vaud.
L’association est politiquement indépendante et confessionnellement neutre.
2. Vision, valeurs, buts, expériences et objectifs
Vision et Valeurs
L’Association de quartier Vivons CôtéGare a pour vision de contribuer à un quartier vivant, accueillant et solidaire. Elle s'adresse aux habitantes et habitants de tous âges et horizons, ainsi qu'aux travailleurs et travailleuses, de Côté Gare et au-delà.
Elle aspire à construire une communauté basée sur des valeurs fortes : le respect, la bienveillance, la communication, l'inclusion, l'entraide et l’initiative.
Buts et Expériences
L'association a pour but d'accompagner et de maintenir la transition de l'isolement vers un véritable sentiment d'appartenance, et de dissiper l'anonymat au profit d'un climat de confiance mutuelle. En promouvant les initiatives locales et l'entraide, l'association aspire à faire évoluer la simple coexistence en une collaboration active, transformant ainsi les résident·e·s en de véritables voisin·e·s. Elle visera également à faire connaître le quartier au Nord de la commune afin de créer une dynamique au sein du tissu communal.
L’association agit comme une véritable « boîte à idées » et offre un cadre simple et accessible permettant aux membres de proposer et développer des activités, projets et services répondant aux besoins du quartier. Ceux-ci peuvent notamment prendre la forme de repas partagés, d’apéritifs entre voisin·e·s, d’activités culturelles, sportives ou intergénérationnelles. Les activités et projets évoluent en fonction des envies, des besoins et de l’engagement des membres.
L’association tient compte de l’aspect durabilité dans l’organisation de toutes ses activités.
Objectifs
L’objectif prioritaire de l’association est avant tout de renforcer les liens sociaux, la participation des habitant·e·s et la vie communautaire du quartier.
Les activités de l’association doivent soutenir cet objectif et se développent en fonction des intérêts, des besoins et de l’engagement des membres.
Des rencontres régulières sont organisées afin de coordonner les projets et renforcer la vie communautaire.
3. Membres (catégories)
Membres individuel
L’association Vivons CôtéGare dispose d’une seule catégorie de membre individuel. La cotisation annuelle par membre est de minimum Fr. 30.-.
Chaque membre a le droit de vote à l’assemblée générale. Toute personne, habitant ou non le quartier, peut devenir membre de l’association et s’engager activement dans ses activités.
Membres propriétaires
Les propriétaires et/ou investisseurs institutionnels possédant des logements ou surfaces commerciales dans le périmètre de CôtéGare peuvent devenir membres propriétaires s’ils souhaitent soutenir financièrement l’association.
Les membres propriétaires contribuent au financement annuel de l’association selon la logique suivante :
· Studio / 1.5 et 2.5 pièces : CHF 30.– par logement et par année ;
· Dès 3.5 pièces : CHF 50.– par logement et par année ;
· Surfaces commerciales : CHF 1.– par m² et par année.
Les membres propriétaires disposent d’un droit de vote à l’Assemblée générale. Pour les logements, ils disposent d’une voix par appartement.
Les membres propriétaires participent notamment aux décisions relatives au budget annuel, au programme d’activités et à l’utilisation des contributions financières versées par les propriétaires. Ces dernières doivent être utilisées dans le cadre des buts définis par les statuts, notamment pour la vie de quartier, les activités communautaires et les projets favorisant le vivre-ensemble.
Les ressources financières misent à disposition ne peuvent être utilisées pour financer des démarches ou actions juridiques contre les propriétaires ou investisseurs.
L’association reste autonome dans son fonctionnement.
Membres d’honneur
Les personnes qui se sont engagées de manière particulière pour l’association peuvent être nommées membres d’honneur par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité.
Elles sont exemptées de cotisation.
4. Ressources
Pour poursuivre ses buts, l’association dispose notamment des ressources suivantes :
● cotisations des membres ;
● recettes issues d’activités ou d’événements ;
● dons, legs et soutiens privés ;
● subventions publiques ou privées ;
● contributions de partenaires.
Les cotisations sont fixées chaque année par l’Assemblée générale.
L’exercice comptable correspond à l’année civile.
Les ressources susmentionnées sont destinées à soutenir les buts de l’association, notamment les activités de quartier, les événements communautaires et certains projets favorisant la vie communautaire à CôtéGare.
5. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
● par démission ;
● par départ du quartier, lorsque le lien avec l’association n’est plus maintenu ;
● par exclusion ;
● par décès pour les personnes physiques ;
● par dissolution pour les personnes morales.
6. Démission et exclusion
La démission peut être donnée par écrit au Comité.
Un membre peut être exclu s’il agit de manière contraire aux buts, aux valeurs ou aux intérêts de l’association.
La décision d’exclusion est prise par le Comité. Le membre concerné peut recourir contre cette décision auprès de l’Assemblée générale, qui statue définitivement.
7. Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
1. l’Assemblée générale ;
2. le Comité ;
3. l’organe de contrôle des comptes.
8. Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
Une Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année, idéalement durant le premier semestre.
Les membres sont convoqués par écrit ou par e-mail au moins 20 jours à l’avance, avec indication de l’ordre du jour.
Les membres peuvent demander l’inscription de points à l’ordre du jour par écrit auprès du Comité au moins 10 jours avant l’Assemblée générale.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou à la demande d’un troisième des membres.
L’Assemblée générale a notamment les compétences suivantes :
● approuver le procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
● approuver le rapport annuel du Comité ;
● approuver les comptes annuels ;
● donner décharge au Comité ;
● élire les membres du Comité ;
● élire l’organe de contrôle des comptes ;
● fixer les cotisations ;
● approuver le budget ;
● décider du programme d’activités ;
● traiter les propositions du Comité et des membres ;
● modifier les statuts ;
● décider de la dissolution de l’association.
Toute Assemblée générale convoquée en bonne et due forme peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.
Chaque membre disposant du droit de vote exerce le nombre de voix prévu à l’article 3 des présents statuts.
En cas d’égalité, la voix de la personne qui préside l’Assemblée générale est prépondérante.
Un procès-verbal des décisions est établi.
9. Comité
Le Comité est composé d’au moins trois membres. Il comprend idéalement un nombre impair de membres.
La durée du mandat est d’une année. La réélection est possible.
Le Comité conduit les affaires courantes et représente l’association à l’extérieur.
Il dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe par la loi ou par les présents statuts.
Le Comité comprend au minimum les fonctions suivantes :
1. Présidence ou co-présidence ;
2. Trésorier(ère)
3. Secrétariat
Le Comité peut créer des groupes de travail ou groupes thématiques, notamment autour des événements, services d’entraide, sport, potager, activités enfants, échanges linguistiques ou autres projets issus du quartier.
Le Comité peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix de la présidence ou de la co-présidence désignée pour la séance est prépondérante.
Le Comité peut mandater des personnes ou organisations pour soutenir la réalisation des buts de l’association, moyennant une indemnisation appropriée si nécessaire.
10. Groupes de travail et projets
Les membres peuvent proposer des projets et constituer des groupes de travail pour, par exemple, organiser une fête de quartier, gérer les potagers ou faire des balades en nature.
Ces groupes fonctionnent de manière autonome dans le cadre des objectifs de l’association et en coordination avec le Comité.
Ils permettent aux habitantes et habitants de contribuer concrètement à la vie du quartier selon leurs intérêts, compétences et disponibilités.
L’association encourage l’initiative citoyenne et considère chaque membre comme co-acteur de la vie du quartier.
11. Organe de contrôle des comptes
L’Assemblée générale élit une personne morale ou physique chargée de contrôler les comptes.
L’organe de contrôle des comptes présente un rapport à l’Assemblée générale.
La durée du mandat est d’une année. La réélection est possible.
12. Droit de signature
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont au moins un membre de la présidence ou de la co-présidence.
13. Protection des données
L’association ne collecte auprès de ses membres que les données personnelles nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
Le Comité veille à ce que la sécurité des données soit adaptée au risque encouru.
Les données des membres ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale, décision d’une autorité compétente ou accord explicite des personnes concernées.
Le traitement des données s’effectue conformément à la législation suisse sur la protection des données.
14. Responsabilité
Les dettes de l’association sont garanties exclusivement par son patrimoine.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
15. Dissolution
La dissolution de l’association peut être décidée par une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
La dissolution requiert une majorité des trois quarts des membres présents.
En cas de dissolution, l’actif éventuel est attribué à une organisation sise en Suisse poursuivant un but identique ou similaire.
La répartition de l’actif entre les membres est exclue.
16. Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée constitutive du 17.06.2026 à Bussigny et entrent en vigueur immédiatement.
Bussigny, le 17.06.2026
La présidence / co-présidence : _______________________
Le/la responsable du procès-verbal : _______________________